QUI SOMMES-NOUS ?

m360 Research et www.m-panels.com (ci-après m-panels) sont détenus et gérés par M-Panels Research Services Pvt. Ltd, une société internationale spécialisée dans les études de marché et le conseil en marketing, située à Bangalore, en Inde.

M-Panels Research Services Pvt. Ltd. (et m360 Research) est une filiale du groupe M3. m360 Research est un partenaire de recherche mondial dans le secteur des soins de santé et des sciences de la vie, qui permet aux chercheurs et aux spécialistes marketing d'entrer en contact avec les professionnels de santé.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

En acceptant de faire partie des m-panels, vous aurez accès aux services du panel m360 Research par l'intermédiaire de ses sites, notamment m-panels.com et m360research.com. En tant que panéliste, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes ("Conditions de service"). Si vous n'acceptez pas ces conditions de service, vous ne pourrez pas utiliser les services de notre panel. m360 Research et ses dirigeants, administrateurs, société(s) mère(s), employés, agents, titulaires de licences, cessionnaires, filiales et entités apparentées ("m360 Research"), se réservent le droit, à leur discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions de service à tout moment. Veuillez consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des changements éventuels. Les modifications des conditions d'utilisation seront publiées sur les sites de m360 Research, et cette publication constituera une notification de ces modifications. En continuant à utiliser l'un des services du panel après la publication des modifications des présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications. m360 Research peut fournir une variété de services (collectivement dénommés "services") tels que l'accès aux dernières informations médicales disponibles sur le web ou la possibilité de participer à une enquête, à des webinaires, à des forums, à des discussions, etc. En outre, certains services peuvent être soumis à d’autres directives ou règlementations. Lorsque vous utilisez ces services, vous acceptez de vous conformer à toutes les directives ou réglementations publiées applicables à ces services, en plus des présentes conditions d'utilisation.

Langue de rédaction des Conditions générales

m360 Research pourra fournir une traduction des conditions générales mais celle-ci ne constituera qu’une aide, la version anglaise des conditions générales étant celle qui régit vos relations avec m360 Research. En cas de contradiction entre la version anglaise et la traduction des conditions générales, c'est la version anglaise qui prévaut.

I. DESCRIPTION DES SERVICES

m360 Research s'engage à donner aux panélistes l’accès aux services suivants, selon sa discrétion et sa capacité :

Enquêtes dans le cadre d'études de marché
Invitations à des événements professionnels pertinents.
Informations médicales disponibles en ligne grâce à notre outil de personnalisation.

Vous comprenez et acceptez que les services sont fournis "EN L'ÉTAT" et que m360 Research n'assume aucune responsabilité quant à la rapidité, la suppression, la mauvaise livraison ou l'incapacité à stocker les communications de l'utilisateur ou les paramètres de personnalisation.

II. VOTRE UTILISATION DES SERVICES DU PANEL

Afin d'accéder à certains services, il vous sera peut-être demandé de fournir des informations vous concernant (telles que des données d'identification ou des coordonnées) pour souscrire ou utiliser des services. Vous vous engagez à fournir, lors de votre inscription, des informations exactes, correctes et mises à jour. Vous acceptez de n'utiliser les services qu'aux fins autorisées par (a) les conditions générales et (b) les lois, réglementations, pratiques ou directives généralement acceptées dans les juridictions concernées (y compris les lois relatives à l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays concernés). Vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux services par d'autres moyens que l'interface fournie par m360 Research, sauf autorisation spécifique dans le cadre d'un accord distinct avec m360 Research. Vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux services par des moyens automatisés (y compris l'utilisation de scripts ou de collecteurs) et à respecter les instructions. Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité interférant avec les services (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés aux services). Sauf autorisation expresse de m360 Research, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les services à quelque fin que ce soit. Vous assumez l’entière responsabilité (m360 Research n'ayant aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de toute violation de vos obligations en vertu des conditions générales et des conséquences qui en résultent (y compris toute perte ou tout dommage que m360 Research pourrait subir).

III. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous comprenez que toutes les informations, toutes les photographies, tous les graphiques, toutes les œuvres, tous les logiciels, toutes les musiques, tous les sons, toutes les vidéos, tout autre matériel ou toute communication ("contenu"), y compris tout matériel que vous publiez, soumettez, téléchargez ou fournissez d’une quelconque manière sur un site ("matériel de l'utilisateur") relèvent de votre responsabilité et non de celle de m360 Research. m360 Research ne contrôle pas, ne surveille pas et ne modifie pas le contenu publié par les utilisateurs et ne garantit donc pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu publié, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de refuser la transmission de tout contenu. Vous comprenez qu'en utilisant les services et les services du panel, vous pouvez vous exposer à un contenu pouvant être jugé offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas, m360 Research ne sera responsable du contenu, incluant sans s'y limiter, des erreurs ou omissions dans le contenu, ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du contenu affiché, envoyé par courriel ou transmis par l'intermédiaire d'un service.

Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation ou à l'exposition à tout contenu. Vous reconnaissez et acceptez que m360 Research puisse conserver le contenu et le divulguer si la loi l'exige ou si une telle conservation ou divulgation est raisonnablement jugée nécessaire pour : (a) faire respecter les conditions d'utilisation ; (b) répondre à des plaintes selon lesquelles le contenu viole les droits de tiers ; ou (c) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de m360 Research, de ses utilisateurs et du public.

IV. INSCRIPTION DES MEMBRES

Pour pouvoir utiliser les services du Panel, il vous sera peut-être demandé de vous inscrire auprès de la Société et de choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur ("ID utilisateur"). Si vous vous inscrivez sur un site, vous acceptez de recevoir des emails de notre part en rapport avec ce site et comme indiqué sur celui-ci. Le cas échéant, vous devez fournir à m360 Research des informations d'inscription exactes, complètes et mises à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation du présent accord, pouvant entraîner la suppression immédiate de votre compte. Il est interdit (i) de sélectionner ou d'utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne dans l'intention de se faire passer pour elle ; (ii) d'utiliser comme nom d'utilisateur un nom soumis aux droits d'une personne ne disposant pas d’une autorisation appropriée ou (iii) de donner une fausse représentation de vos licences ou qualifications. m360 Research se réserve le droit de refuser l'inscription d'un nom d'utilisateur ou de l'annuler à sa discrétion. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes seul·e responsable de toutes les informations et instructions transmises par l'intermédiaire des services du Panel ou de la connexion à un service à l'aide de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Toutes les informations et instructions communiquées par ces moyens seront considérées comme ayant été envoyées et autorisées par vous-même.

V. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les services peuvent contenir des liens, publicitaires, d’affiliation ou autres, redirigeant vers des sites tiers ("sites liés"). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de m360 Research et m360 Research n'est pas responsable des communications ou du contenu de ces sites. m360 Research fournit ces liens pour votre commodité et pour permettre aux annonceurs et affiliés de promouvoir leurs propres sites ou produits. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site par m360 Research ni un partenariat avec ses opérateurs. Il vous incombe de respecter les conditions d’utilisation de tout autre site internet. Nous vous encourageons vivement à évaluer les sites tiers, car vous êtes seul·e responsable des interactions que vous pourriez avoir avec ces sites, leurs sponsors ainsi que d'autres tiers.

VI. VIE PRIVÉE

Vos informations personnelles sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous devez lire dans son intégralité. La dernière version mise à jour de la Politique de confidentialité est toujours disponible sur nos sites.

VII. CONTENU FOURNI À m360 Research OU POSTÉ SUR LES SITES DES SERVICES DU PANEL

Lorsque vous utilisez les services, m360 Research ne revendique pas la propriété du contenu utilisateur que vous fournissez. Toutefois, en fournissant du contenu utilisateur à m360 Research, vous accordez à m360 Research, à ses sociétés affiliées, à ses partenaires commerciaux et à ses titulaires de licence un droit mondial, perpétuel et libre de droits d'utiliser le contenu utilisateur dans le cadre de tous les aspects de l'exploitation et de la promotion de m360 Research, incluant sans s'y limiter, les droits de copier, distribuer, transmettre (numériquement ou autrement), afficher publiquement, présenter publiquement, créer des œuvres dérivées, reproduire, éditer, traduire et reformater le contenu utilisateur et de publier votre nom en relation avec ledit contenu. m360 Research n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser le contenu utilisateur et peut le supprimer à tout moment, à sa seule discrétion.

VIII . DROITS DES TIERS

Si vous pensez qu'une partie du contenu du site enfreint ou viole des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres droits de propriété intellectuelle dont vous êtes propriétaire ou tout autre droit, veuillez nous envoyer par courriel les détails de votre réclamation à l'adresse info@m-panels.com en précisant l’identification de l'œuvre ou des œuvres concernées, leur emplacement sur nos sites et en expliquant les raisons pour lesquelles ces œuvres enfreignent ou violent vos droits, ainsi que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Votre plainte doit contenir des informations exactes, sous peine de parjure par le propriétaire dont le droit d'auteur exclusif a été prétendument violé, ou par son représentant.

IX. RÉSILIATION

m360 Research peut, à sa seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte (ou partie de celui-ci), votre utilisation du service ou votre accès au site, et supprimer et jeter tout contenu du service, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de non-utilisation ou si m360 Research estime que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d’utilisation. m360 Research peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir tout ou partie d'un service, avec ou sans préavis. m360 Research n'a aucune responsabilité envers vous ou un tiers, en cas de résiliation de votre accès à l'un des services du panel.

X. GARANTIES

Vous garantissez et déclarez que (i) vous détenez tous les droits, titres et intérêts de votre contenu d'utilisateur ou avez obtenu les droits nécessaires pour utiliser votre contenu d'utilisateur sur l'un des sites des services du panel ; (ii) votre contenu d'utilisateur ne viole aucune loi ou réglementation, (iii) votre contenu d'utilisateur ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ; (iv) votre contenu d'utilisateur n'est pas conçu pour porter atteinte ou n'aura pas sciemment d'effet préjudiciable sur m360 Research, les services du panel, les sites, les autres utilisateurs ou tout ordinateur, réseau, logiciel ou matériel informatique.

Vous garantissez et déclarez que vous n'utiliserez pas les sites des services du Panel pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou par un autre moyen du contenu illégal, nuisible, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant - y compris tout spam, courrier indésirable ou autre sollicitation ; pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou par un autre moyen du contenu diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui, à caractère haineux ou racial, ou encourageant à une infraction pénale ou à une violation de la loi ; pour nuire à autrui de quelque façon que ce soit ; pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, incluant sans s'y limiter, des employés, ou pour faire de fausses déclarations ou présentations de votre affiliation avec une personne ou une entité ; pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou par un autre moyen du contenu qu’il vous est interdit de transmettre en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou par un autre moyen du contenu vérolé ou contenant des codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ; pour interférer avec ou perturber les services du Panel, l’utilisation des Sites ou les serveurs ou réseaux connectés aux services du Panel ; pour enfreindre les directives, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux services du Panel ; ou pour collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs.

XI. DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez de dédommager et de dégager m360 Research et ses dirigeants, administrateurs, sociétés mères, employés, agents, titulaires de licences, ayants droit, filiales, sociétés affiliées, marques affiliées ou autres partenaires, de toute réclamation, cause d'action, poursuite ou plainte, y compris les frais d'avocat raisonnables, fondés sur votre violation des garanties susmentionnées ou des présentes conditions d’utilisation.

XII . MISES À JOUR DES LOGICIELS

Le logiciel que vous utilisez peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour de m360 Research. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer et développer les services du panel, pour corriger d’éventuels problèmes, améliorer les fonctionnalités, installer de nouveaux modules logiciels et de nouvelles versions. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez m360 Research à vous les fournir) dans le cadre de votre utilisation des sites des services du panel.

XIII . Politiques en matière de droits d'auteur et de marques déposées

Le contenu de ce site internet contient des informations qui sont protégées par des droits d'auteur ou qui sont la propriété de m360 Research Services [ci-après "m360 Research"]. m360 Research Services et m360 Research Panels sont des marques déposées de m360 Research.

L'utilisation non autorisée des informations contenues est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite formelle du service juridique de notre siège mondial de Bangalore, en Inde - M-Panels Research Services Private Limited, 41, Lavelle Road, Bangalore - 560 001, Karnataka, Inde, ou en contactant le service juridique à l'adresse info@m-panels.com.

XIV. PUBLICITÉ

Certains des sites des services du panel sont financés par des revenus publicitaires et peuvent afficher des publicités et des promotions. Ces publicités peuvent être ciblées en fonction des informations stockées sur les sites, des requêtes effectuées sur les sites ou d'autres informations. La manière, le mode et la portée de la publicité de m360 Research sur les sites sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. En contrepartie de l'accès aux sites et de leur utilisation par m360 Research, vous acceptez que m360 Research place de telles publicités sur les sites des services du panel.

XV . AUTRES CONTENUS

Les sites des services du panel peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres contenus ou ressources. m360 Research n'a aucun contrôle sur les sites internet ou les ressources fournis par des sociétés ou des personnes extérieures à m360 Research. Vous reconnaissez et acceptez que m360 Research n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n'approuve pas les publicités, produits ou autres documents disponibles sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que m360 Research n'est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes, ou du fait de la confiance que vous accordez à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence de toute publicité, de tout produit ou de tout autre contenu sur, ou disponible à partir de, ces sites internet ou ressources.

XVI. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les conditions peuvent parfois être modifiées par m360 Research. Lorsque ces modifications seront apportées, m360 Research publiera une nouvelle version de ces Conditions d'utilisation et toutes les nouvelles conditions supplémentaires seront disponibles sur les sites des services du panel concernés ou par l'intermédiaire de ceux-ci. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez les sites après la date de modification des conditions, il sera entendu que vous acceptez les nouvelles conditions mises à jour.

XVII. EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

Les sites et les services, y compris toutes les informations, tous les produits et tout autre contenu (y compris les informations de tiers) sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Conformément à la loi applicable, m360 Research décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. m360 Research ne peut garantir l’utilisation ininterrompue du site ou du service, l’absence d’erreurs, la correction des défauts ou l’absence de virus ou d'autres codes nuisibles. m360 Research ne garantit pas l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du contenu du site en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Tout contenu téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation des services relève de votre responsabilité, ainsi que les risques encourus. Certains États ou pays n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, et vous pouvez ne pas être concerné·e.

XVIII. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les services de m360 Research ne sont pas responsables des dommages indirects, fortuits, spéciaux ou consécutifs, ni des interruptions de communication, des pertes de données ou de profits résultant du présent accord, même si m360 Research a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de responsabilité, de sorte que certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. En aucun cas, m360 Research ou l'un de ses affiliés, fournisseurs ou titulaires de licence ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou fortuits, des pertes de profits ou du coût de l'approvisionnement des biens et services de substitution résultant de l'utilisation des sites ou des services, même si m360 Research a été informé de la possibilité de tels dommages et que ces derniers résultent d'un contrat, d'une négligence, d'un délit, d'une loi, d'une équité, d'un droit ou autre

XIX. DIVERS

Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur en Inde, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Si l'une des dispositions légales du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera alors supprimée et les autres dispositions seront appliquées. Le fait que m360 Research n'agisse pas en cas de violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne lui retire pas son droit d'agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Le présent accord énonce l'intégralité des termes du contrat entre vous et m360 Research.